Copaïba consultance & formulation™ se voit confier un nombre croissant de dossiers cosmétiques [les fameux dossiers d’information sur le produit, règlement 1223/200/CE art. 11], et nous nous plaisons à imaginer que c’est parce que nous nous efforçons d’apporter en les rédigeant une réelle plus-value au cosmétique. Car pour Copaïba consultance & formulation™, un dossier est bien plus qu’une obligation légale : c’est le moment de visiter le cosmétique – sa formule, son mode de fabrication, ses ingrédients, ses caractéristiques physico-chimiques, sa stabilité, ses qualités microbiologiques, sa sécurité, le pot ou le flacon dans lequel il est conditionné, ses étiquetages – en détails afin de voir si rien n’a été laissé au hasard, si tout est maîtrisé au mieux. Et de permettre ainsi à nos clients de le commercialiser sereinement, tout en étant capable de répondre aux questions de leur clientèle : puis-je l’utiliser au soleil, en étant enceinte, sur ma petite fille de trois ans …
Le dossier cosmétique se doit donc d’être une excellente synthèse de l’ensemble de ce qui touche au cosmétique étudié, et c’est pourquoi nous nous efforçons, au sein de Copaïba consultance & formulation™, de le rédiger de manière didactique. En effet, nous reprenons une à une les exigences du règlement 1223/2009/CE et amendements actuels, et vérifions si le cosmétique y répond.
Pour prendre un exemple fort clair, le règlement 1223/2009/CE art. 19 précise les mentions qui doivent être présentes sur les étiquetages : nom de la personne responsable, contenu, date limite d’utilisation, précautions d’emploi, numéro de lot, fonction du cosmétique, liste des ingrédients. Si nous constatons qu’une de ces mentions manque [par exemple il est impossible d’identifier la personne responsable à la lecture de l’étiquette] ou n’est pas rédigée selon les exigences du législateur [par exemple la liste des ingrédients n’est pas conforme à ce qu’exigé dans le règlement 1223/2009/CE art. 19 point 1g ou n’est pas rédigée avec les termes prévus dans le règlement 1223/2009/CE art. 19 point 6], nous le signalons clairement.
Et, en conclusion du dossier, nous indiquons clairement si le cosmétique répond, ou hélas ne répond pas, aux exigences du 1223/2009/CE.
À notre grand étonnement cependant, il nous est revenu que certaines personnes comprenaient les exigences du législateur comme « il faut un dossier cosmétique », alors qu’il nous semble clair que c’est plutôt « il faut un dossier cosmétique qui établisse que le cosmétique est conforme à la loi ». La nuance est de taille, puisque nous avons déjà eu vent de cosmétiques commercialisés alors que leur dossier d’information pointait leur non-conformité avec le règlement 1223/2009/CE – et parfois, ces commercialisations se faisaient de toute bonne foi, ces personnes se sentant rassurées par le fait d’avoir un dossier cosmétique en leur possession.
Il faut pensons-nous comparer le dossier cosmétique au contrôle technique d’une automobile. Si le document reçu à la fin du contrôle stipule « le véhicule ne satisfait pas au règlement technique », vous ne pouvez pas partir l’esprit tranquille, simplement parce que vous avez présenté votre véhicule au contrôle. Non ! Il vous faut corriger les défauts de conformité [les phares mal réglés, les pneus lisses, les freins défectueux, …] mis en évidence lors du contrôle.
Et c’est exactement la même chose pour votre cosmétique : si Copaïba consultance & formulation™ conclut en fin de votre dossier que « le cosmétique ne répond pas aux exigences du règlement 1223/2009/CE », il vous faut corriger les points de non-conformité [les étiquetages auxquels il manque des mentions, un ingrédient dont la teneur dépasse les limites autorisées, …]. Et comme au contrôle technique automobile, représenter votre dossier afin de voir si les corrections permettent d’atteindre la conformité avec les règlements : « le véhicule satisfait au règlement technique » ou plutôt, « le cosmétique répond aux exigences du règlement 1223/2009/CE ».
Copaïba consultance & formulation™ a l’expérience des dossiers cosmétiques, et sait qu’il manque souvent ça ou là un détail, un document, une précision … Et c’est pourquoi nous prévoyons une révision de ces dossiers, après notre premier examen – et c’est même gratuit.
Mais vraiment, nous demandent encore certains, on ne peut pas commercialiser un cosmétique qui ne répond pas au exigences du règlement 1223/2009/CE, même s’il s’agit d’une toute petite exigence … Commençons par préciser que le législateur n’ayant pas hiérarchisé ses exigences, il n’en est pas de petites ou de grandes, et toutes doivent être remplies – même si bien sûr il est des infractions plus graves [comme mettre la santé des consommateurs en danger par des ingrédients toxiques] que d’autres [comme écrire GLYCÉRINE dans la liste des ingrédient alors que l’appellation légale est GLYCERIN].
Et donc, même si nous ne trouvons pas textuellement la phrase « il est interdit de commercialiser un cosmétique qui ne répond pas aux exigences du présent règlement » dans le 1223/2009/CE, tout concourt à le comprendre ainsi, et il serait illusoire de prétendre sérieusement argumenter le contraire.
Par contre, nous pouvons textuellement y lire que « la personne responsable » – la personne responsable est la personne qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique, et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque – « garantit la conformité aux obligations du présent règlement », « garantit la conformité », « prend immédiatement les mesures correctives nécessaires », « s’assure que la sécurité du cosmétique soit évaluée », « conserve le dossier cosmétique », « notifie le cosmétique aux autorités », … et s’expose « aux sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement ». Aussi, s’il fallait insister sur ce point, le législateur est très clair : la personne responsable, celle dont le nom figure sur l’étiquette, est garante de la conformité du cosmétique – et risque de gros ennuis si d’aventure il lui prenait l’envie d’agir autrement.
Copaïba consultance & formulation™ met en œuvre énormément de savoir-faire et d’expérience dans la rédaction de vos dossiers cosmétiques. Nos analyses se veulent fouillées, précises, et pragmatiques : à la lecture de vos dossiers, vous saurez si votre produit [sa formule, ses ingrédients, son mode de fabrication, ses emballages, ses étiquetages, …] est en phase avec les exigences du législateur, ou si au contraire vous devez y apporter des corrections. Nous nous voulons clairs, et le résultat de nos analyses le sont autant que possible vu la complexité de certain cosmétiques – mais nous restons toujours à votre disposition pour des explications complémentaires.
Alors, simplement, quand vous confiez vos dossiers d’information à Copaïba consultance & formulation™, lisez-les … Et si des non-conformités sont mises en évidences, corrigez-les. Avant commercialisation.