Il y a vingt ans, la directive 2003/15/CE amendait la directive 76/768/CE harmonisant au sein de l’Union Européenne les législations nationales relatives aux produits cosmétiques avec pour objectif essentiel de protéger la santé publique.
Et parmi ces amendements, l’annexe III du texte stipulant la ‘liste des substances que les produits cosmétiques ne peuvent contenir en dehors des restrictions prévues’ était modifiée. Il devenait obligatoire de mentionner* vingt-six substances dans la liste des ingrédients.
* lorsque leur concentration est supérieure à 0.001 % dans les produits à ne pas enlever et supérieure à 0.01 % dans les produits à enlever par rinçage
Depuis, ces vingt-six substances sont listées sur tous les cosmétiques européens qui en contiennent.
Ces deux textes ont depuis longtemps été abrogés, mais largement repris au sein du règlement 1223/2009/CE. Et cette liste est restée identique, dans la même annexe III.
Cependant, les choses vont changer dans moins de trois ans maintenant, avec le nouveau règlement 1545/2023/CE.
1. un législateur soucieux de la sécurité des cosmétiques
Le législateur expose dans ce nouveau texte trois considérations essentielles :
A. les substances parfumantes […] sont largement utilisées dans les parfums et autres produits cosmétiques parfumés, mais aussi dans de nombreux produits à usage domestique […]
B.l’allergie de contact est une réactivité altérée spécifique à vie du système immunitaire [autrement dit, le système immunitaire de la personne allergique réagit mal à des substances bien précises, et on n’en guérit pas]; chez une personne déjà sensibilisée à [une substance allergisante], une concentration [fort] faible est suffisante pour […] une allergie.
C. la limitation [via des teneurs maximales prescrites] des substances parfumantes allergisantes suffit [généralement pour ne pas ne pas développer d’allergies], mais les personnes sensibles peuvent présenter des symptômes si elles sont exposées à des [très petites] concentrations d’allergène
Il en conclut qu’il est important de fournir des informations sur la présence de[s] substances parfumantes allergisantes […] dans les produits cosmétiques […] pour que les personnes sensibles puissent éviter tout contact avec la substance à laquelle elles sont allergiques.
Il suit l’avis du SCCS* [comité scientifique pour la sécurité des consommateurs] qui a identifié cinquante-six substances allergisantes qui ont clairement provoqué des allergies et qui ne sont actuellement pas soumises à mention distincte. Et décide donc de mettre à jour ce du 1223/2009/CE ann. III, chose qu’il détaille dans le 1545/2023/CE
* https://health.ec.europa.eu/scientific-committees/scientific-committee-consumer-safety-sccs_en
2. le cas des cosmétiques naturels
Copaïba est principalement actif dans les cosmétiques naturels, de sorte que les substances de synthèse − car il en est également listées dans ce nouveau texte − nous importent moins.
Et parmi ces substances naturelles – que nous retrouverons par exemple dans les huiles essentielles ou d’autres extraits analogues – nous pouvons limiter le nouvelle liste à :
01 6-METHYL COUMARIN [MAX 0.003%]
02 ACETYL CEDRENE
03 ALPHA-TERPINENE
04 AMYL SALICYLATE
05 ANETHOLE
06 ANISE ALCOHOL
07 BENZALDEHYDE
08 BENZYL ALCOHOL
09 BENZYL BENZOATE
10 BENZYL CINNAMATE
11 BENZYL SALICYLATE
12 BETA-CARYOPHYLLENE
13 CAMPHOR
14 CARVONE
15 CINNAMAL
16 CITRAL GERANIAL NERAL
17 CITRONELLOL
18 COUMARIN
19 DAMASCONE ALPHA+BETA+DELTA, CIS+TRANS ROSE KETONE 1+2+3+4 [MAX 0.02%]
20 EUGENOL
21 EUGENYL ACETATE
22 EVERNIA FURFURACEA EXTRACT
23 EVERNIA PRUNASTRI EXTRACT
24 FARNESOL
25 GERANIOL
26 GERANYL ACETATE
27 HEXADECANOLACTONE
28 ISOEUGENOL [MAX. 0.02%]
29 ISOEUGENYL ACETATE
30 LIMONENE
31 LINALOOL
32 LINALYL ACETATE
33 MENTHOL
34 METHYL SALICYLATE [MAX. SELON TYPES DE PRODUITS]
35 PINENE
36 SALICYLALDEHYDE
37 SANTALOL
38 SCLAREOL
39 TERPINEOL
40 TERPINOLENE
41 TURPENTINE
42 VANILLIN
notons que le législateur, à côté des règles d’étiquetages, introduit également des concentrations maximales qu’il est donc interdit de dépasser.
Mais le législateur va plus loin, et décide de lister des extraits − lesquels devront donc être repris dans la liste des ingrédients, même s’il ne comprennent pas les substances ci-dessus. Ils ne pourront donc plus être dissimulés sous le terme ‘PARFUM’. Ces extraits sont souvent des huiles essentielles, mais peuvent également être obtenus par d’autres méthodes [cfr le texte pour les détails] :
01 CANANGA ODORATA FLOWER
02 CEDRUS ATLANTICA
03 CINNAMOMUM CASSIA LEAF
04 CINNAMOMUM ZEYLANICUM BARK
05 CITRUS AURANTIUM AMARA
06 CITRUS AURANTIUM BERGAMIA PEEL
07 CITRUS AURANTIUM DULCIS
08 CITRUS LIMON PEEL
09 CITRUS SINENSIS PEEL
10 CYMBOPOGON CITRATUS LEAF
11 CYMBOPOGON FLEXUOSUS
12 CYMBOPOGON SCHOENANTHUS
13 EUCALYPTUS GLOBULUS LEAF/TWIG
14 EUGENIA CARYOPHYLLUS
15 JASMINUM GRANDIFLORUM FLOWER
16 JASMINUM OFFICINALE
17 JUNIPERUS VIRGINIANA
18 LANVANDULA ANGUSTIFOLIA
19 LAURUS NOBILIS
20 LAVANDULA HYBRIDA
21 LAVANDULA INTERMEDIA
22 LIPPIA CITRIODORA ABSOLUTE [MAX. 0.2%]
23 MENTHA PIPERITA
24 MENTHA VIRIDIS LEAF
25 MYROXYLON PEREIRAE [MAX. 0.4%]
26 NARCISSUS JONQUILLA
27 NARCISSUS POETICUS
28 NARCISSUS PSEUDONARCISSUS FLOWER
29 NARCISSUS TAZETTA
30 PELARGONIUM GRAVEOLENS FLOWER
31 PINUS MUGO
32 PINUS PUMILA
33 POGOSTEMON CABLIN
34 ROSA ALBA FLOWER
35 ROSA CANINA FLOWER
36 ROSA CENTIFOLIA FLOWER
37 ROSA CENTIFOLIA FLOWER EXTRACT
38 ROSA DAMASCENA FLOWER
39 ROSA GALLICA FLOWER
40 ROSA MOSCHATA FLOWER
41 ROSA RUGOSA FLOWER
42 SANTALUM ALBUM
Bien sûr l’un n’empêche pas l’autre : un extrait listé et contenant une substance listable impose de lister également la substance.
la molécule de coumarine, au parfum suave, velouté, un brin épicé, évoquant le foin et le tabac; et les fèves tonka qui en sont riches [Hungarian Agricultural Research 2019/1 p.11]
3. nous avons encore un peu de temps …
Le législateur s’est voulu raisonnable, et a considéré deux choses :
A. [cette] mise à jour des substances parfumantes allergisantes répertoriées est susceptible d’introduire des restrictions nouvelles à côté de restrictions existantes [et] il est nécessaire […] que les opérateurs économiques continuent d’appliquer les restrictions existantes tout en disposant d’un délai raisonnable pour se conformer aux restrictions nouvelles.
B. compte tenu du pourcentage relativement faible […] de consommateurs développant une [allergie] du grand nombre de nouvelles substances parfumantes allergisantes […] et du nombre important de produits cosmétiques concernés [il faut envisager une] période de transition.
C’est ainsi qu’au 31 juillet 2026, plus aucun cosmétique ne respectant pas ces obligations ne pourra être lancé sur le marché européen. Et au 31 juillet 2028, tous les cosmétiques ne respectant pas ces obligations devront être retirés de la vente.
note : nous avons ici tenté de résumer au mieux d’une raisonnable clarté cette nouvelle législation, mais sommes bien conscients que les annexes, appendices et autres renvois du législateur y sont absents – et nous renvoyons aux textes originaux pour une vue plus globale du propos.