Signalons encore que l’article treizième du règlement 1223/2009/CE prévoit une notification des produits cosmétiques à la Commission européenne par voie électronique, préalablement à la mise sur le marché de chaque produit cosmétique. Cette notification, unique et centralisée par la Commission européenne, remplace les notifications nationales auprès de chaque état membre. Dès le 11 janvier 2013, chaque personne responsable a pu faire une notification auprès du portail de notification des produits cosmétiques (CPNP, Cosmetic Products Notification Portal), procédure qui est obligatoire depuis le 11 juillet 2013.

Copaïba consultance & formulation vous aidera avec plaisir dans ces  procédures de notification …