Dossiers cosmétiques européens

Tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché européen doit être nanti d'un dossier d'information.

Si vous êtes responsable* de la mise sur le marché d’un produit cosmétique au sein d’un des pays membres de l’Union Européenne, il vous appartient de dresser et de tenir à disposition des autorités concernées un dossier technique, comprenant entre autres l’identification claire des ingrédients utilisés, du protocole de fabrication, des contrôles de qualité, de l’adéquation entre l’étiquetage et les règlements en vigueur, et des évaluations de sécurité selon les exigences scientifiques précisées par le législateur.
* d’une manière générale et sauf exceptions prévues par la loi [1223/2009/CE art. 4 notamment], la personne responsable est celle dont le nom est inscrit sur l’étiquette du cosmétique; elle est souvent – sauf exceptions prévues par la loi toujours – le fabricant du cosmétique, autrement dit la personne qui fabrique ou fait fabriquer  le cosmétique pour le commercialiser sous son nom et sa marque

Copaïba consultance & formulation peut construire vos dossiers cosmétiques selon les exigences de la directive 1223/2009/CE et les lignes directrices de la SCCS (Scientific Committee on Consumer Safety).