En vue de la confection des dossiers cosmétiques – nous en parlons beaucoup, car ils nous sont fort demandés, et constituent en quelque sorte le graal de l’accès à la commercialisation au sein de l’Espace Économique Européen* – le législateur exige une parfaite identification des ingrédients qui composent ces cosmétiques.
* soit Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni [sauf situation post-brexit encore inconnue], Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein et Norvège – ce compris îles, et autres territoires d’outre-mer
Et justement, ce point pose souvent souci lorsque nous nous voyons confier une formule cosmétique en vue d’en construire le dossier.
1- l’identité
Sans entrer dans les détails* pour chaque ingrédient constitutif, le nom du fournisseur, le nom commercial, l’identité chimique, INCI, le degré de pureté, l’identification des principales impuretés, les critères et méthodes d’essai utilisés, le processus de fabrication et de purification, … devra être connu. Ces renseignements sont souvent réunis par le fournisseur de l’ingrédient dans ce qu’il appelle PDS [Product Data Sheet – fiche de données sur le produit] ou fiche technique – même si actuellement, la tendance converge de plus en plus vers l’éditions de dossiers techniques complets, reprenant, à côté de ces données d’identité, des informations quant à la sécurité de l’ingrédient.
* la communication SCCS/1602/18 chapitre 3, et particulièrement 3.2 + 3.6 [https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_224.pdf] est fort précise à ce sujet
Lors de l’élaboration de la politique et des propositions relatives à la sécurité, à la santé et à l’environnement des consommateurs, la Commission Européenne compte sur des comités scientifiques indépendants pour lui fournir des avis scientifiques solides et attirer son attention sur les problèmes nouveaux et émergents. Et le SCCS [Scientific Committee on Consumer Safety – comité scientifique pour la sécurité des consommateurs] est un de ces comités scientifiques, dont le rôle est d’émettre des avis sur les risques pour la santé et la sécurité des produits de consommation non alimentaires [produits cosmétiques et leurs ingrédients, jouets, textiles, vêtements, produits de soins personnels et produits ménagers] et services apparentés [tatouage et bronzage artificiel].
Voilà pour l’identité de l’ingrédient. Nous devons donc savoir à quoi nous avons affaire, qui le produit [autrement dit qui en prend la responsabilité], et comment. Si ces informations manquent, il ne sera pas possible à Copaïba de conclure que votre cosmétique répond aux exigences du législateur – et donc d’approuver sa commercialisation au sein de l’Espace Économique Européen
2. l’analyse
Très souvent, le fournisseur de l’ingrédient cosmétique émet dans les documentations concernant l’identité de l’ingrédient, ce que l’on appelle des spécifications. Ce mot désignant une énumération des caractéristiques que doit présenter l’ingrédient en question. Il peut s’agir d’une fourchette de pH [par exemple 5.0-6.5], d’une teneur en une substance active [par exemple matière active 45-55%], d’une densité [par exemple 0.91-0.94], … Ces spécifications concourent toutes à l’identité de l’ingrédient.
Par la suite, à la production de chaque lot, le fournisseur analysera l’ingrédient, et en dressera la fiche d’analyse [ou le certificat d’analyse]. Ce document reprendra les spécifications, et communiquera en regard la valeur réelle constatée sur le lot [pH 5.3, matière active 49.7%, densité 0.925, …] avec les méthodes de mesures [ou leur référence] employées. Si tant que les mesures issues des analyses sont dans les spécifications [ce qui est le cas dans nos trois exemples], le lot est acceptable – et sinon, il sera rejeté.
L’analyse fournit donc des données précieuses, surtout si les spécifications sont larges. En effet, les critères du fournisseur ne sont pas toujours ceux du fabricant de cosmétique, qui peut exiger des caractéristiques plus restreintes.
3. la fiche de sécurité
Aussi appelée MSDS [Material Safety Data Sheet], c’est un document qui énumère les renseignements relatifs à la santé et à la sécurité au travail [utilisation, dangers potentiels, procédures de manipulation, mesures à prendre en cas d’incendie, …] de divers produits [produits chimiques et mélanges chimiques au sens large, ce compris la chimie d’origine naturelle comme les huiles essentielles par exemple]. Elle n’est pas principalement destinée à être utilisée par le consommateur en général, mais elle met donc plutôt l’accent sur les dangers liés à l’utilisation de la substance dans un contexte professionnel. En outre, elle reprend l’obligation d’étiqueter correctement les substances en fonction des risques physico-chimiques, sanitaires ou environnementaux. Le tout constituant une norme à l’échelle internationale et gérée par les Nations Unies.
La fiche de sécurité est donc un document appréciable car elle reprend notamment l’identité de l’ingrédient [sections 1+3] et sa toxicologie [section 11]. Mais elle ne constitue en rien une information aussi précieuse que la fiche technique – si du moins celle-ci est bien construite.
Concrètement donc, en vue de la construction d’un dossier cosmétique, la fiche reprenant l’identité [et tous les détails que nous avons précisés supra] est indispensable. La fiche d’analyse du lot courant est appréciable. Et la fiche de sécurité utile.