La nature de vos cosmétiques, l'excellence de soins

Dossiers cosmétiques européens

Tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché européen doit être nanti d'un dossier d'information et notifié aux autorités.

Si vous êtes responsable* de la mise sur le marché d'un produit cosmétique au sein d'un des pays membres de l'Union Européenne, il vous appartient de dresser et de tenir à disposition des autorités concernées un dossier technique, comprenant entre autres l'identification claire des ingrédients utilisés, du protocole de fabrication, des contrôles de qualité, de l'adéquation entre l'étiquetage et les règlements en vigueur, et des évaluations de sécurité selon les exigences scientifiques précisées par le législateur.
* d'une manière générale et sauf exceptions prévues par la loi [1223/2009/CE art. 4 notamment], la personne responsable est celle dont le nom est inscrit sur l'étiquette du cosmétique; elle est souvent sauf exceptions prévues par la loi toujours – le fabricant du cosmétique, autrement dit la personne qui fabrique ou fait fabriquer  le cosmétique pour le commercialiser sous son nom et sa marque

Copaïba consultance & formulation peut construire vos dossiers cosmétiques selon les exigences de la directive 1223/2009/CE et les lignes directrices de la SCCS (Scientific Committee on Consumer Safety).

Signalons encore que l’article treizième du règlement 1223/2009/CE prévoit une notification des produits cosmétiques à la Commission européenne par voie électronique, préalablement à la mise sur le marché de chaque produit cosmétique. Cette notification, unique et centralisée par la Commission européenne, remplace les notifications nationales auprès de chaque état membre. Dès le 11 janvier 2013, chaque personne responsable a pu faire une notification auprès du portail de notification des produits cosmétiques (CPNP, Cosmetic Products Notification Portal), procédure qui est obligatoire depuis le 11 juillet 2013.

Copaïba consultance & formulation vous aidera avec plaisir dans ces  procédures de notification ...