En son réglement 1223/2009/CE, le législateur s’est montré très soucieux de la protection du consommateur. Non seulement plusieurs articles y sont très explicites quant à la sécurité des cosmétiques, mais de plus des garanties très nettes sont exprimées pour éviter la présentation de vertus exagérées sur les emballages ou les notices des cosmétiques.
Clairement, le législateur écrit, en ce règlement 1223/2009/CE article 20, que « pour l’étiquetage […] et la publicité des produits cosmétiques, [rien] ne peu[…]t être utilisé[…] pour attribuer à ces produits des caractéristiques ou des fonctions qu’ils ne possèdent pas. » Autrement dit, les images truquées du genre avant-après, c’est définitivement non.
Gaston Lagaffe, éd. Dupuis, Franquin & Jidehem
Mais le législateur ne s’est pas contenté de ce simple et court article vingtième, puisqu’il a également publié le règlement 655/2013/CE, bien plus disert sur ce sujet des allégations cosmétiques. Il y notamment dit que : « les utilisateurs [de cosmétiques] sont confrontés à de multiples allégations portant sur la fonction, le contenu et les effets des produits cosmétiques, [et] il importe de faire en sorte que les informations qui leur sont transmises par ces allégations soient utiles, compréhensibles et dignes de foi et qu’elles leur permettent de décider en connaissance de cause et de choisir les produits qui correspondent le mieux à leurs besoins et attentes. » et que « […] l’allégation doit être fondée sur l’image qu’elle donne du produit cosmétique à l’utilisateur final moyen, qui est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, compte tenu des facteurs sociaux, culturels et linguistiques propres au marché concerné. »
Donc, non seulement il est interdit d’utiliser des allégations trompeuses, mais plus encore il est interdit d’en utiliser qui soient si alambiquées que le consommateur moyen pourrait y comprendre autre chose que réellement dit.
Et le législateur est très précis, puisqu’il dit que : « les allégations faisant référence aux propriétés d’un ingrédient donné ne peuvent laisser entendre que le produit fini possède les mêmes propriétés lorsque ce n’est pas le cas ». Autrement dit, il est hors de question que laisser entendre qu’un cosmétique contenant 0.1% d’un ingrédient possède les propriétés attribuées à cet ingrédient quand on l’incorpore à 10% dans le cosmétique.
Et justement, le législateur dit, à propos de ces propriétés, que : « les communications à caractère commercial ne peuvent laisser entendre que les opinions exprimées sont des allégations vérifiées à moins que ces opinions rendent compte de faits vérifiables ». Hors de question donc de baser sa communication cosmétique sur des éléments relevant des potins du net, puisque « les allégations relatives aux produits cosmétiques, qu’elles soient explicites ou implicites, doivent être fondées sur des éléments probants adéquats et vérifiables, quel que soit leur type ». Probants – donc qui peuvent être prouvés, démontrés, scientifiquement; et vérifiables – dont on peut s’assurer de la source.
Et le législateur d’en conclure : « une allégation attribuant explicitement ou implicitement au produit fini les propriétés d’un de ses ingrédients doit être étayée par des éléments probants adéquats et vérifiables, tels que des données attestant une concentration efficace de l’ingrédient dans le produit. » Nous voilà prévenus …
Et enfin, comme « les allégations font partie intégrante des produits et doivent contenir des informations qui permettent à l’utilisateur final moyen de choisir en connaissance de cause », un cosmétique nanti d’allégations fantaisistes ne pourra être mis sur le marché au sein de l’Espace Économique Européen.
Copaïba consultance & formulation™ attache une grande importance au respect de ces injonctions légales, et veille à ce que les étiquetages et communications autour des cosmétiques qui nous sont confiés en vue de la construction de leurs dossiers d’information respectent ces prescrits. C’est un point important dans l’évaluation du cosmétique, même si parfois pas assez considéré comme tel. Ce qui explique peut-être la volonté actuellement affichée par les ministères de la santé de plusieurs pays membres de contrôler plus précisément ces allégations …