Et pour la loi ?

Les cosmétiques commercialisés au sein de la Communauté Européenne sont régis par la directive 1223/2009/CE notamment. Et celle-ci, en son article quatrième, stipule que le "fabricant"* est la "personne responsable"* garantissant la conformité du cosmétique aux obligations légales.
*termes de la directive 1223/2009/CE

Le terme de "fabricant" désigne, comme le stipule cette directive en son article deuxième, toute personne qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un cosmétique, et commercialise ce produit sous sa marque. Quand Copaïba fabrications & ingrédients reçoit d'un de ses clients l'ordre de fabriquer un cosmétique qui portera le nom de ce dernier, c'est donc bien le client donneur d'ordre qui est la personne désignée sous le terme de fabricant par la directive 1223/2009/CE. Et donc la personne responsable – sauf si ce client donneur d'ordre désigne une personne responsable, qui doit évidemment accepter cette désignation, par écrit précise même la directive.

La personne responsable garantit la conformité du cosmétiques aux divers points de la législation, mais également prend des mesures correctives a posteriori et coopère avec les autorités en vue de fournir toutes les informations nécessaires pour démontrer le conformité du cosmétique. C'est aussi la personne responsable qui conserve le dossier d'information du cosmétique, et veille à ce que l'autorité compétente y ait accès à l'adresse indiquée sur l'étiquetage du cosmétique.

Dans le cadre de son activité, Copaïba fabrications & ingrédients veille bien entendu à ce que les diverses substances entrant dans la composition des cosmétiques de ses clients soient irréprochables, et sélectionne plusieurs fournisseurs dans ce but bien précis. Il est par contre laissé à la totale liberté de nos clients l'approvisionnement des ingrédients qu'ils désirent acquérir eux-mêmes – mais sous la réserve clairement émise dans les Conditions Générales de Vente de Copaïba que le client commanditaire reste intégralement responsable de la bonne qualité et de la sécurité relatives aux matières premières, ingrédients et flaconnages, qu'il fournit à Copaïba en vue de ses fabrications.

Copaïba consultance & formulation vous apportera avec plaisir son savoir-faire en termes de législation cosmétique.

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