La nature de vos cosmétiques, l'excellence de soins

Dossiers cosmétiques européens

Tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché européen doit être nanti d'un dossier d'information et notifié aux autorités.

A l'heure actuelle, la directive 76/768/CEE – et ses multiples amendements – qui a pendant presque 40 ans réglé la majorité des obligations légales et sanitaires auxquelles devaient satisfaire les cosmétiques vendus au sein du marché européen, a été définitivement abrogée. Cette directive prévoyait entre autres qu'un dossier d'information devait être dressé pour chaque cosmétique, et tenu à disposition des autorités compétentes des pays membres concernés.

Devenue très lourde par ses annexes et amendements, elle a été corrigée et largement revue au sein du texte de refonte 1223/2009/CE adopté par le Parlement Européen en date du 24 mars 2009 - lequel est pleinement en vigueur depuis le 11 juillet 2013. Les responsabilités des différents acteurs responsables de la mise sur le marché de cosmétiques au sein de l'Union Européenne ont été précisées, ainsi que le contenu du dossier cosmétique qui doit contenir, de manière très claire, une évaluation de sécurité du produit cosmétique.

Si vous êtes responsable de la mise sur le marché d'un produit cosmétique au sein d'un des pays membres de l'Union Européenne, il vous appartient donc de dresser, et de tenir à disposition des autorités concernées, un tel dossier technique, comprenant entre autres l'identification claire des ingrédients utilisés, du protocole de fabrication, des contrôles de qualité, de l'adéquation entre l'étiquetage et les règlements en vigueur, et des évaluations de sécurité selon les exigences scientifiques en vigueur.

Copaïba consultance & formulation peut effectuer le contrôle de vos dossiers cosmétiques selon les exigences de la directive 1223/2009/CE et les lignes directrices de la SCCS (Scientific Committee on Consumer Safety).

Signalons encore que l’article treizième du règlement 1223/2009/CE prévoit une notification des produits cosmétiques à la Commission européenne par voie électronique, préalablement à la mise sur le marché de chaque produit cosmétique. Cette notification, unique et centralisée par la Commission européenne, remplace les notifications nationales auprès de chaque état membre. Dès le 11 janvier 2013, chaque personne responsable a pu faire une notification auprès du portail de notification des produits cosmétiques (CPNP, Cosmetic Products Notification Portal), procédure qui est obligatoire depuis le 11 juillet 2013.

Copaïba consultance & formulation vous aidera avec plaisir dans ces nouvelles procédures de notification ...